Droit du travail
et de la sécurité sociale

Droit du travail et conseil juridique

Nous conseillons sur les relations individuelles entre employeur et salarié découlant du contrat de travail, ainsi que sur les difficultés et litiges qui peuvent en résulter. Notre intervention couvre notamment :

Consultez nos guides de droit du travail ou réserver une consultation vidéo. Les ressources spécialisées indiquées « en espagnol » sont rédigées en espagnol.

Licenciement. Lire le guide

Résiliation judiciaire à l’initiative du salarié pour manquement de l’employeur. En savoir plus (en espagnol)

Sanctions disciplinaires. En savoir plus (en espagnol)

Faux travail indépendant. En savoir plus (en espagnol)

Salaires impayés et autres créances salariales. Lire le guide

Mise à disposition illicite de travailleurs. En savoir plus (en espagnol)

Classification professionnelle. En savoir plus (en espagnol)

Modification des fonctions. En savoir plus (en espagnol)

Transferts d’entreprises et reprise du personnel. En savoir plus (en espagnol)

Types de contrats de travail. Lire le guide

Sous-traitance et entreprises de travail temporaire espagnoles (ETT).

Durée du travail, horaires et repos.

Congés annuels, autres congés, repos et conciliation de la vie professionnelle et familiale.

Heures supplémentaires.

Audit en droit du travail

Un audit social permet à l’entreprise d’évaluer la conformité de son organisation interne à la législation du travail et aux pratiques en vigueur. Il fournit des recommandations pour améliorer cette organisation et résoudre les difficultés quotidiennes des relations de travail.

Ce service est particulièrement utile lors de l’acquisition d’une société ou d’une fusion, afin d’examiner les risques et les conséquences de l’opération en matière de travail.

Contentieux et procédure du travail

Outre la négociation, nos avocats assurent la défense en justice avec professionnalisme et s’appuient sur leur expérience des procédures du travail, notamment :

Procédures individuelles du travail.

Licenciements et sanctions disciplinaires.

Licenciements pour causes objectives.

Conflits collectifs.

Signalements et représentation devant l’Inspection du travail.

Contentieux de la sécurité sociale.

Voies de recours espagnoles, notamment suplicación, cassation et recours constitutionnel d’amparo.

Procédures administratives et contentieux administratif en matière de travail et de sécurité sociale.

Prévention des risques professionnels

Accidents du travail et maladies professionnelles.

Obligations et responsabilités de l’employeur.

Prestations de sécurité sociale

Retraite.

Incapacité de travail.

Naissance et prise en charge de l’enfant (maternité/paternité).

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